SAINT-CYR-SUR-MORIN
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Banc Public le dimanche 20 octobre 2013-15 h Télécharger le tract ici Réservations : 06 79 84 99 64 - 01 60 24 80 08 - 06 87 41 55 41 |
2ème édition le samedi 19 octobre 2013
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Voir les évènements organisés à cette occasion en Seine-et-Marne sur le blog |
Communiqué de presse des collectifs locaux réunis en coordination nationale à Saint-Avold, Moselle, les 12 et 13 octobre 2013
Alors que le gouvernement se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide la loi du 13 juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique, nous nous interrogeons sur la judiciarisation de la question de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En 2011, la loi Jacob n’avait pas été votée par l’actuelle majorité au motif qu'elle n’était pas suffisamment rigoureuse, qu’elle permettait des expérimentations. Arrivée au pouvoir, l’actuelle majorité n’a pas modifié cette loi. Elle a attendu une action judiciaire d’un pétrolier pour maintenant se réjouir du contenu de la loi Jacob. Le gouvernement attendra-t-il une pression judiciaire pour nommer la commission de suivi et d’évaluation, instaurée par cette loi, qui permettra de mettre en place les expérimentations de fracturation ?
Par ailleurs, depuis plusieurs mois, le gouvernement refuse de prendre position explicitement sur les transferts de propriété (les “mutations”) de certains permis de recherche. Les industriels se sont lancés dans une débauche d’attaques juridiques.
Ainsi, dans l’une des affaires qui l’oppose au pétrolier Hess Oil, l’absence de réponse du gouvernement le contraint (1) à la date du 17 octobre 2013 : soit à autoriser la mutation de sept permis, soit à payer une astreinte de 2000 euros par jour et par permis. Au moins quatre de ces permis visent explicitement la recherche d’hydrocarbures de roche-mère, exploitables uniquement par fracturation hydraulique. Nous nous interrogeons sur la passivité chronique de ce gouvernement qui, dans cette affaire comme dans toutes les autres (2), n’a pas présenté aux juges de dossier de défense. Nous pensons que ce silence passif est éloquent. Le gouvernement aurait-il décidé de déléguer à la justice ses choix politiques en la matière ?
Philippe MARTIN, ministre de l’environnement, rejettera-t-il ces demandes comme la loi l’y autorise et conformément aux promesses du chef de l’État (3) ? De toute évidence il les signera. S’il les signe, il pourra ensuite déplorer de ne pas avoir pu se soustraire à une décision de justice.
Les collectifs locaux se sont réunis en coordination nationale à Saint-Avold (57). Dans cette région ainsi que dans l’Est et le Nord de la France, le gouvernement a mis fin au gel de décisions concernant les attributions et prolongations de permis exclusifs de recherche. Par exemple, en août dernier, il a octroyé les permis dits de “Forcelles” (54) et “Seebach” (67), il a prolongé les permis “Bleue Lorraine Sud” (57) et “Soufflenheim” (67) ; il a ouvert (en septembre) le permis “Nord Cambrai” (59) à la concurrence, etc.
Le nouvel objectif du gouvernement serait-il d’ouvrir toute grande la porte de l’exploitation des gaz de couche aux industriels? Dans des régions ayant un fort passé industriel, aujourd’hui faisant face à une crise profonde (Lorraine, Nord-Pas de Calais, etc.), on fait miroiter aux populations locales “des emplois” et une exploitation “écologique”, en jouant sur la confusion entre gaz de mines et gaz de couche (4).
La région Lorraine, où s’est tenue la réunion, est couverte par onze demandes ou permis exclusifs de recherche. Pourtant le gaz de mine n’y est plus exploité, les méthodes pour l’extraire n’ont pas changé et ne sont pas devenues plus faciles ou rentables… L’objectif masqué est d’évidence le gaz de couche et les industriels sont très pressés de passer de la phase de “forages-tests” pratiqués actuellement en Lorraine à l’exploitation industrielle de ces gaz qui, sur la durée, nécessite le recours à la fracturation hydraulique. L’exploitation sans recours à cette méthode ne permet d’extraire qu’une petite partie des ressources en hydrocarbures, dont les industriels ne se contenteront pas, car ils ont besoin de rentabiliser leurs investissements. Par conséquent, les industriels ne pourront pas tenir leur promesse de ne pas utiliser cette technique sur ce type de gisements.
Mais, ici comme ailleurs, la résistance s’organise, les collectifs locaux se renforcent et tissent des liens entre eux, les populations locales sont donc de mieux en mieux informées. Fortes de cette vision des choses, les populations céderont-elles encore une fois aux sirènes des industriels ou, préféreront-elles se tourner vers une vraie politique de sobriété et de conversion énergétique et écologique relocalisée, génératrice d’emplois stables et durables ?
Des alternatives aux hydrocarbures existent.
Sortons des schémas archaïques et productivistes et de la frénésie extractiviste !
(1) ordonnance du tribunal administratif de Cergy, 26 septembre 2013, PCJA : 54-035
(2) T.A. de Chalons en Champagne en janvier 2013, Conseil d’Etat en juillet 2013, T.A. Cergy-Pontoise en avril et en septembre 2013
(3) Allocution de François Hollande le 14 juillet 2013
(4) http://www.nongazdeschiste.fr/index.php/coordinationnationale/301-gaz-de-couche-nouvel-avatar-des-masseurs-de-roche
Rappel : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 d'une question prioritaire de constitutionnalité de la loi "Jacob" posée par la société Schuepbach Energy dans le cadre de son recours contre l'abrogation de ses permis de recherche.
Le Conseil constitutionnel vient de statuer ce vendredi 11 octobre 2013 : il valide la loi Jacob du 13/07/2011 interdisant la fracturation hydraulique. Il déclare que cette loi est conforme à la Constitution, ni l'égalité devant la loi, ni la liberté d'entreprendre, ni le droit de propriété n'étant bafoués et, point important, qu'il n'y a pas violation du principe de précaution.
Article 1 de la décision :
Les articles 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique sont conformes à la Constitution.
Voir ici le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
Le débat est loin d'être clos !
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Le débat de fond va donc bien au-delà de la question de la fracturation hydraulique et porte d'une part sur le code minier et d'autre part sur les modalités de la nécessaire transition énergétique. |
Voir ci-dessous le communiqué de presse de la coordination nationale : Pour en finir vraiment avec le "gaz" de schiste
Le Conseil Constitutionnel examine en audience publique ce mardi 24 septembre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la société Schuepbach Energy LLC dans le cadre du recours de cette société contre l'abrogation, en octobre 2011, de ses permis de recherche d'hydrocarbures dits de « Nant » et de « Villeneuve-de-Berg ». Cette QPC demande que les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique soient déclarés anticonstitutionnels.
Les Collectifs rappellent respectueusement au Conseil Constitutionnel leur attachement, ainsi que celui d’une majorité des citoyens en France, à l'actuelle interdiction de la fracturation hydraulique dont les conséquences environnementales et sanitaires à court, moyen et long termes sont clairement démontrées par de nombreuses études scientifiques et par les résultats catastrophiques de l’exploitation des hydrocarbures par cette technique dans d’autres pays.
Les Collectifs s’étonnent par ailleurs que les dix mémoires en intervention contestant la QPC « Schuepbach » et demandant le maintien de la loi du 13 juillet 2011, déposés le 5 août dernier par une association et des citoyens demeurant dans des zones concernées par des permis de recherche d’hydrocarbures (Aude, Gard, Gers, Seine-et-Marne) - dont celui dit de « Nant » - aient été rejetés par le secrétaire général du Conseil Constitutionnel, sans avoir été transmis pour être examinés sur le fond. Les interventions des conseils, régional d’Ile-de-France et général de Seine-et-Marne, solidaires, ainsi que de l’Adepad+ (1) et du Mnle (2) ont également été rejetés dans les mêmes conditions.
Les Collectifs réaffirment leur opposition à l'expérimentation, l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures nécessitant une fracturation hydro-chimique ou toute autre stimulation de la roche. Une interdiction qu'il convient de maintenir et de renforcer afin que notre pays s'oriente clairement et le plus rapidement possible vers des énergies à faible impact environnemental. Ceci lui permettant en partie de respecter son engagement à contenir les effets des activités humaines sur le dérèglement climatique constaté ainsi qu'à préserver les ressources et les milieux que nous léguerons aux générations futures.
(1) Association de Défense de l'Environnement et du Patrimoine à Doue Plus les communes environnantes
(2) Mouvement national de lutte pour l'environnement
Signataires (collectifs et associations) : Carmen (02), Collectif 07 (07), Citoyens du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), FRAPNA Drôme (26), Grand Valentinois (26), Gard Rhodanien (30), Les Mages AJC (30), Auzonnet, Cèze et Gagnière (30), Garrigue Vaunage (30), Roquedur-Le Vigan (30), Anduze (30), Viganais Non aux gaz et pétrole de schiste (30), Barjac (30), Basta ! Gaz Alès (30), Territoire en transition Vidourle-Vaunage (30), Gers Non au gaz de schiste (32), Montpellier littoral Contre les gaz et pétrole de schiste (34), Eco'lectif Dégaze Gignac et environs (34), Grand Montpellier (34), Clapiers (34), Stop aux GHRM 38Lot-et-Garonne Non au gaz de schiste (47), Association Stop au gaz de schiste- Non al gas d'esquist 47 (47), Causse Méjean-Gaz de schiste NON ! (48), Florac Non au gaz de schiste (48), Houille ouille ouille (59-62),Stop GDS 69 (69), Pays fertois (77), Pays de Coulommiers (77), Briard (77), Bassée-Montois (77), Bocage gâtinais (77-89-45), Stop pétrole de schiste 77 (77), Collectif 83 (83), Essonne Non aux gaz et pétrole de schiste (91), Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste, Association nationale No Gazaran !
Ci-après, le communiqué des collectifs non aux pétrole et gaz de schiste et de houille, opposés à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures « non conventionnels », à la fracturation du sous-sol, aux forages extrêmes et appelant à une véritable transition énergétique pérenne.
Samedi 21 septembre 2013 au matin, le collectif des « Dindons de la farce » a occupé la plateforme pétrolière de la Petite Brosse à Jouarre en Seine-et-Marne. Par cette action résolue, ils ont attiré l’attention de l’opinion et des médias sur « la farce qui se déroule sous nos yeux et dont nous refusons d’être les dindons ». Les collectifs soutiennent entièrement cette action.
La plateforme occupée est celle de la filiale française Hess Oil France du géant étasunien Hess Corp. Entreprise qui a déjà réalisé plusieurs forages préparatoires sur des permis de recherche d’hydrocarbures officiellement identifiés en 2011 comme visant du pétrole de schiste (1). L’évaluation de la rentabilité d’un gisement de pétrole de roche-mère et a fortiori son extraction est impossible sans fracturation hydro-chimique, seule technique aujourd’hui disponible.
Pourquoi Hess avance dans ses travaux alors que la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 lui interdit de passer à l’acte ? Un industriel entreprendrait-il ces coûteuses opérations ; 12 millions d’euros par forage - soit plusieurs dizaines de millions d’euros par permis - sans certitude d’un retour sur investissement ? Les dirigeants d’Hess n’auraient-ils pas des assurances que cette interdiction sera prochainement levée ? C’est ce que laisse craindre la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par la compagnie texane Schuepbach qui cherche à invalider cette loi du 13 juillet 2011. La décision du Conseil Constitutionnel sera rendue début octobre prochain.
Les sites forés à ce jour sont prêts pour la suite des opérations. Après en avoir terminé avec Jouarre, la foreuse HH300 de la COFOR (filiale de Vinci), utilisée par Hess et conçue pour forer dans les schistes, partira sur une autre plateforme, probablement celle de Fontenay-de-Bossery dans l’Aube, site qui offre une vue plongeante sur la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, à moins de 110 km de Paris, en bord de Seine.
Cette action a mis en lumière la farce en cours, elle rappelle au Président Hollande - qui déclarait qu’il n’y aurait pas d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels en France - de tenir sa parole. Pour que la deuxième Conférence environnementale qui vient de s’achever, ne soit pas un nouveau catalogue d’intentions. Pour exiger la fin des forages exploratoires visant le gaz et le pétrole de schiste, de houille et l’huile lourde, l’abrogation de tous les permis de recherche portant sur ces hydrocarbures, le rejet de toutes les demandes de permis en cours d’instruction, l’abandon de tous les projets similaires et un ferme engagement pour une vraie transition énergétique et écologique.
Parce que la poursuite de ces travaux est une preuve flagrante des promesses non tenues ; parce que les lobbies pétro-gaziers sont résolus à avancer dans l’exploration et l’exploitation des sources d’énergie « extrêmes » en France en méprisant le refus de la population. Les citoyens attachés à la qualité de l’eau, de l’air, de leur santé, de la beauté de nos paysages, aux alternatives écologiques et à une vision du monde régi par d’autres rêves que le profit, réaffirment leur OPPOSITION AUX HYDROCARBURES DE SCHISTE ET DE HOUILLE, NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN, NI ICI, NI AILLEURS
Contacts presse
Jouarre, Isabelle Levy : 06 63 04 05 19 Ile-de-France, Julien Renault : 06 75 60 59 34
Sud-Ouest, Sylviane Baudois : 06 83 20 51 96 Sud-Est, Alain Roubineau : 06 73 94 66 97
Voir le communiqué et les contacts des « Dindons » sur http://www.aldeah.org/
Signataires : collectifs et associations
Carmen (02), Collectif 07, Citoyens du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste (11), Montélimar/Drôme Sud (26), Roynac (26), Grand Valentinois (26), Gard Rhodanien (30), Barjac (30), Auzonnet, Cèze et Gagnière (30), Garrigue Vaunage (30), Roquedur-Le Vigan (30), Anduze (30), Hautes Cévennes (30), Viganais Non aux gaz et pétrole de schiste (30), Barjac (30), Basta ! Gaz Alès (30), Gers Non au gaz de schiste (32), Montpellier littoral Contre les gaz et pétrole de schiste (34), Eco'lectif Dégaze Gignac et environs (34), Orb Taurou (34), Isérois Stop aux GHRM (38), Lot-et-Garonne Non au gaz de schiste (47), Causse Méjean - Gaz de schiste NON ! (48), Florac Non au gaz de schiste (48), Houille ouille ouille (59-62), Stop GDS 69, Pays fertois (77), Briard (77), Bocage gâtinais (77-89-45), Stop pétrole de schiste 77, Collectif 83, Entrecasteaux (83), Essonne Non aux gaz et pétrole de schiste (91), Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste (IDF), Association nationale No Gazaran !
Ci-dessous communiqué de presse du collectif à l'origine de l'occupation. Lien pour avoir tous les détails de l'opération : http://www.aldeah.org/fr/stop-forages-schiste
22/09/2013 : Depuis 06h53 ce matin, 30 personnes du collectif des Dindons de la farce occupent la plateforme pétrolière de la Petite Brosse à Jouarre (Seine-et-Marne). Nous avons escaladé la tour de forage, nous y sommes enchaînés, avons déployé des banderoles et entendons y rester. Par cette action résolue, nous souhaitons attirer l’attention du public et des médias sur la farce qui se déroule sous nos yeux et dont nous refusons d’être les dindons.
La plateforme occupée est celle de la compagnie états-unienne HESS Oil, l’entreprise qui cette dernière année a réalisé plusieurs forages préparatoires sur des permis de recherche d’hydrocarbures officiellement déclarés comme portant sur l’huile de schiste[1]. Il est de notoriété publique que l’huile de schiste est impossible à extraire sans recourir à une fracturation et qu’aujourd’hui seule la technique de fracturation hydraulique présente les conditions de rentabilité jugées satisfaisantes par les pétroliers.
Pourquoi HESS Oil avance dans ses travaux alors qu’une loi (Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 ) lui interdit de passer à l’acte ? Pourquoi cherche-t-elle des hydrocarbures qu’elle ne pourrait pas exploiter ? Difficile d’imaginer qu’un industriel entreprenne ces opérations coûteuses (12 millions d’euros par forage, soit plusieurs dizaines de millions d’euros par permis) sans attendre un possible retour sur investissement. Alors, pourquoi ? Spéculation? Ou bien les dirigeants d’HESS Oil sont-ils si sûrs que l’interdiction sera levée comme le laisse craindre la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par la compagne texane Schuepbach qui cherche à invalider la loi du 13 juillet (la décision du Conseil Constitutionnel sera rendue début octobre) ? Espèrent-ils, aussi, qu’à force de lobbying, un miracle ne rende les dangers de la fracturation hydraulique « socialement acceptables » jusqu’à ce que les dégâts, irréversibles, ne commencent à apparaître ?
Les sites forés sont prêts pour la suite des opérations. Après en avoir terminé avec Jouarre, la foreuse HH300 de la COFOR (filiale de Vinci), utilisée par HESS Oil et conçue pour forer dans les schistes, partira sur une autre plateforme, probablement celle de Fonteney-de-Bossery (10 Aube), site qui offre une vue plongeante sur la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, à moins de 110 km de Paris, en bord de Seine.
Alors cette foreuse, pour l’instant, nous la gardons. Pour mettre en lumière la farce en cours. Pour rappeler au Président Hollande - qui déclarait qu’il n’y aurait pas d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels en France – de tenir sa parole. Pour que la Conférence environnementale en cours ne soit pas un nouveau catalogue d’intentions. Pour exiger la fin des forages exploratoires visant le gaz et le pétrole de schiste, de houille et l’huile lourde, l’abrogation de tous les permis de recherche portant sur ces hydrocarbures, le rejet de toutes les demandes de permis en cours d’instruction, l’abandon de tous les projets similaires et un ferme engagement pour une vraie transition énergétique et écologique.
Parce que la poursuite de ces travaux est une preuve flagrante des promesses non tenues ;
parce que les lobbies pétro-gaziers sont résolus à avancer dans l’exploration et l’exploitation des sources d’énergie « extrêmes » en France, dans le total mépris du refus de la population ; pour défendre notre eau et notre air, notre santé, la beauté de nos paysages, les alternatives écologiques et une vision du monde régi par d’autres rêves que le profit : NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTE NI DE HOUILLE, NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN, NI ICI, NI AILLEURS
[1] “Les hydrocarbures de roche-mère en France”, rapport provisoire du CGIET et du CGEDD, février 2012, p.13 et annexe 3
Lettre ouverte de la coordination nationale des collectifs contre le gaz et pétrole de schiste au Ministre de l'Ecologie Philippe Martin ::
Notre cyberaction "M. le ministre ne signez rien avec Montebourg" (1) arrêtée le 18 septembre, a conduit des milliers de lucides citoyens a prendre le temps de vous adresser ce message.
Les collectifs français réunis à l’initiative du « Collectif Houille-ouille-ouille 59/62 » tiennent à mettre en lumière un risque réel jusqu’alors largement méconnu : l’exploitation des gaz de couche.
Voir le communqué de presse suite à la réunion des collectifs en coordination nationale les 7 et 8 septembre 2013 :
Voir ci-dessous le communiqué de presse de la coordination nationale des collectifs.
Il sera notamment à Jouarre le 5 septembre et une projection du film sera organisée au théâtre de la Ferté-sous-Jouarre à 20.00 h.
Attention, il est nécessaire de s'inscrire auprès du collectif du Pays Fertois.
Pour soutenir l'action du collectif départemental qui réunit en son sein des associations,
des collectifs locaux et des personnes de tous les horizons qui se sont mobilisés contre l'exploitation du pétrole de schiste, nos contributions, alliées à notre présence sur les territoires
menacés, sont les moyens indispensables à l'arrêt de ces projets. Faire un don au
collectif "Stop pétrole de schiste 77" 
COLLECTIFS
Stop pétrole de schiste Sud 77
Stop pétrole de schiste Bassée Montois
Non au pétrole de schiste dans le Bocage Gâtinais
Collectif de Nemours
Collectif du Pays de Coulommiers
FEDERATIONS
Union pour le PNR de la Brie et des Deux Morin
Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine
Les Amis de la Terre
MNLE 77
ASSOCIATIONS
CDAS (Avon)
Mieux Vivre à Blandy
Bois-le-Roi Environnement
Chartrettes Nature Environnement
Delyvron (Chenoise)
Les Amis de la Mare (Cheroy)
Société d'Histoire du Bocage Gâtinais(Lorrez-le-Bocage)
Environnement Bocage Gatinais(Dormelles)
A.D.E.P.A.D. (Doue)
CDSF (Comité de Défense du Site de Flagy)
Jouarre Environnement
A.D.E. (Melun Sénart)
G.E.N.E. (Nemours)
Les Amis du Val d'Ancoeur (Saint-Méry)
Nature et Patrimoine du Petit Morin (Saint-Cyr-sur-Morin)
Samois sur Terre
Environnement et Patrimoine (Samoreau)
A.D.E.V.A. (Villebéon)
Partis politiques représentés
Europe Ecologie Les Verts
Parti Socialiste
CAP 21
Front de Gauche
